Avis - Programme de visite des nations germanophones

par **Shuby Eÿrenarchos** le Jeu 20 Mar - 11:37

CONSEIL DE LA REPUBLIQUE

SECTION DES ETUDES

Vu la loi constituante fédérale du 20 mai 2007,
Vu la proposition de loi de programme de visite des nations germanophones déposée devant Nous par Alex Karter,

Considérant qu'aucune disposition n'est de nature à contrevenir au texte constitutionnel,

Décide

Article 1. il est donné un avis favorable à la proposition de loi de programme de visite des nations germanophones.

Le 20 mars 2008,
Le Président du Conseil de la République
Shuby Eÿrenarchos