Avis - Programme de visite des nations germanophones
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Avis - Programme de visite des nations germanophones
CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
SECTION DES ETUDES
SECTION DES ETUDES
Vu la loi constituante fédérale du 20 mai 2007,
Vu la proposition de loi de programme de visite des nations germanophones déposée devant Nous par Alex Karter,
Considérant qu'aucune disposition n'est de nature ŕ contrevenir au texte constitutionnel,
Décide
Article 1. il est donné un avis favorable ŕ la proposition de loi de programme de visite des nations germanophones.
Le 20 mars 2008,
Le Président du Conseil de la République
Shuby E˙renarchos
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