Arrêté du Conseil

Vu la Loi constituante fédérale,
Vu l'arrêt du 2 juin rendu par la Section du Contentieux concernant l'URA
Vu l'avis du 3 juin rendu par la Section des Etudes concernant la déchéance de Rob Mayth,
Vu la requête déposée devant la Section du Contentieux par Melle Straviskova concernant l'annulation du décret de la Délégation aux Affaires Intérieures concernant l'expulsion du Sieur Mayth,

Considérant qu'il ne saurait être tenu comme faisant grief des décisions ci devant nous nommées par le Conseil réuni en Section,

Considérant qu'il appartient au Président du Conseil de statuer sur les questions soumises au Conseil et que par conséquent les avis de la Section des Etudes et arrêts de la Section du Contentieux peuvent faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Conseil sur demande des requérants,

ARRETE

Article 1. Les avis et arrêts énoncés par les Sections des Etudes et du Contentieux respectivement sont susceptibles d'un recours gracieux en cassation devant le Président du Conseil de la République, dans une période d'une semaine après leur publication officielle au recueil des avis du Conseil de la République.

Le Président du Conseil de la République,

Et considérant qu'aucun recours n'a été déposé contre les décrets et décisions attaqués, dans la période retenue comme nécessaire, ces derniers ne sont pas entachées d'illégalité et ne sauraient être annulés.

Le Président du Conseil.

YIIIIIPPPP-PPPEEEE !

Un petit lutin vert s'approcha du borgne ébouriffé et lui dit :

"L'important, c'est d'y croire"

puis quitta aussitot la piece comme il était venu

Ha, mais moi, je me fie à ce que dit le conseiller ! Cochon qui s'en dédit !