Arrêt - Léonard d'Artois c. Commune de Bradoner

Vu la requête enregistrée devant Nous par Léonard d'Artois, tendant à l'annulation du décret valant jugement publié par la Commune de Bradoner,

Vu la loi constituante fédérale, son article 1

Vu le décret portant organisation des élections locales de Bradoner,

Vu le Code de Bradoner,

Considérant que le décret valant jugement publié par la Commune de Bradoner présente un caractère manifestement illégal,

Considérant que le requérant ayant un intérêt à agir puisque cet acte lui fait directement et nommément grief,

Considérant que le décret organisant les élections de Bradoner n'est pas annulable en l'espèce car le délai d'une semaine fixé par la LF004 est dépassé.

Par ses motifs,

Mande et Ordonne ce qui suit :

Article 1. Le décret valant jugement publié par la Commune de Bradoner est déclaré nul et non avenu.

Article 2. La commune de Bradoner est tenue de verser la somme de 100 N au Sieur Léonard d'Artois en dommages et intérêts, pour faute simple.

Article 3. Le Sieur Léonard d'Artois est tenu de verser la somme de 25 N à la Commune de Bradoner pour non respect du décret portant organisation des élections locales.

Le Conseiller au Contentieux
Jean-Pierre Séphérin-Boncaphé.

Youpi, ça s'arrose !